Mentions légales de notre site internet.

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 DEVIS :     05 61 26 05 05

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Télécharger le document en cliquant sur le lien : Conditions générales de vente

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION.

 

Télécharger le document en cliquant sur le lien : Formulaire de rétractation

 

MENTIONS LEGALES.

1. Le site http://toulouseserrurier.fr :

Les informations légales du site http://toulouseserrurier.fr sont délivrées aux utilisateurs du site conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Ce site est la propriété de la société ARTISANS TOULOUSAINS, SIRET 49096330300014, dont le siège social est situé 58 B Rue Michel Ange 31200 Toulouse. Téléphone 05.61.26.05.05.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH. La création et la conception du site ont été réalisé par solutions-e-commerce.com 

Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
Catégorie : BTP et construction 
Siège social : 58 B Rue Michel Ange, 31200 TOULOUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

La société ARTISANS TOULOUSAINS basée à Toulouse, existe depuis le 10 juillet 2006.

Le contenu du site

La société ARTISANS TOULOUSAINS de Toulouse, garantit les caractéristiques essentielles des produits, mais les photos ne sont pas contractuelles. Malgré des mises à jour régulières, la société ARTISANS TOULOUSAINS ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la société ARTISANS TOULOUSAINS ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La société ARTISANS TOULOUSAINS se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment. 
 

Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété la société ARTISANS TOULOUSAINS située sur Toulouse, titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...). 

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Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. 
 

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Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Notre société reçoit ses clients au 58 B Rue Michel Ange 31200 Toulouse.

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